Dernière mise à jour : le 10 octobre 2022

S’il vous plaît, veuillez lire attentivement la présente Entente. Pour participer aux activités d’EuroClass, vous devez accepter tous les termes de la présente Entente.  

La présente Entente de dénonciation et acceptation des risques, renonciation et obligation du participant (ci-après nommée « Entente ») est conclue entre EuroClass  et moi, ou mon enfant mineur (ci-après nommée « Le participant »), afin de régir votre participation aux activités du centre de haute performance EuroClass. 

Je, en mon nom personnel ou ma qualité de tuteur de mon enfant mineur, le cas échéant, reconnais et conviens qu’en contrepartie à ce que Le participant soit autorisé à participer à toutes activités organisées par EuroClass:

Dénonciation et acceptation des risques 

PAR LES PRÉSENTES, JE RECONNAIS ET CONVIENS QUE : 

• Les activités organisées par EuroClass, peuvent être risquées, dont certaines sont inhérentes à la nature même de l’activité et au contexte de pandémie (comme la contamination à la COVID-19, mais non exclusivement) ; 
• En conséquence des risques et dangers susmentionnés, Le participant peut subir des préjudices personnels graves, voire décéder ; 
• Certains de ces risques et dangers sont prévisibles ; par contre, d’autres, ne le sont pas ; 
• J’assume néanmoins librement et volontairement tous les risques et dangers susmentionnés et, par conséquent, mes préparatifs à participer et ma participation effective aux activités d’EuroClass, seront entièrement à mes propres risques et périls ; 
• Je comprends qu’EuroClass, ses administrateurs, dirigeants, employés, promoteurs, entrepreneurs indépendants, commanditaires, partenaires et agents prendront les mesures de sécurité nécessaires au déroulement de l’activité, mais n’assument aucune responsabilité quant à tout préjudice matériel ou corporel subi au cours de mes préparatifs à participer ou de ma participation effective aux activités d’EuroClass; 
• J’ai lu attentivement et compris parfaitement cette Entente et la signe librement et volontairement ; 
• Je comprends parfaitement qu’en signant cette Entente, je ne pourrai jamais poursuivre en justice ou présenter une réclamation contre EuroClass ou le centre de haute performance d’EuroClass; 
• Je comprends parfaitement qu’EuroClass ne me permettra de participer pas aux activités d’EuroClass avant que je n’aie accepté cette Entente, qu’elle s’applique à toutes les activités d’EuroClass, actuelles ou futures, sans exception et que les conditions de cette convention m’ont été expliquées par EuroClass ou par un ou plusieurs de ses représentants, à ma demande ; 
• Cette Entente me lie moi-même, mes héritiers, exécuteurs testamentaires, mandataires personnels et ayants droit ; 

Renonciation à la responsabilité d’EuroClass

PAR LES PRÉSENTES, JE DÉCHARGE EuroClass ses administrateurs, dirigeants, employés, promoteurs, entrepreneurs indépendants, commanditaires, partenaires et agents de toute responsabilité et RENONCE à tout recours, procédures, réclamations et causes d’action, de quelque nature que ce soit, contre EuroClass  et ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs indépendants, eu égard à tout préjudice corporel, moral ou dommage matériels que je pourrais subir découlant de mes préparatifs à participer ou de ma participation effective aux activités d’EuroClass. 

Obligation du participant et/ou de son tuteur légal

PAR LES PRÉSENTES, JE RECONNAIS ET CONVIENS QUE : 

• Je suis physiquement capable de participer aux activités d’EuroClass et n’ai aucune condition préexistante de quelque nature que ce soit, qui me limiterait à la pratique d’une activité physique et sportive. 
• Je reconnais également que je peux être blessé par la perte de contrôle d’un autre usager et/ou de son équipement.  
• Je reconnais aussi que je peux être contaminé par la COVID-19 en fréquentant les activités d’EuroClass. Je suis responsable de ne pas me présenter à une activité si je (ou mon enfant) présente des symptômes grippaux ou de la COVID-19, si je suis déclaré positif ou si je suis en contact avec quelqu’un qui est atteint de la COVID-19. Je m’engage à déclarer auprès d’EuroClass tout symptôme ou cas confirmé à mon encontre ou de mon entourage. 
• EuroClass  n’est en aucun cas responsable des pertes, vols ou dommages causés aux biens personnels du participant, du visiteur, de l’instructeur et de l’animateur.

UN DÉGAGEMENT FINAL, COMPLET ET DÉFINITIF DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET UNE RENONCIATION À TOUT DROIT D’ACTION que j’ai, aurais ou pourrais avoir dans le futur contre EuroClass et ou le centre de haute performance EuroClass.  et/ou leurs directeurs, officiers, employés, guides, représentants, publicistes, commanditaires, bénévoles et autres participants (lesquels sont collectivement désignés comme étant «les Bénéficiaires») de toute responsabilité à l’égard de toutes pertes, dommages, blessures ou dépenses que mon enfant mineur pourrait subir ou encourir ou que ses proches parents pourraient souffrir ou encourir en raison de sa participation, causés par quelque cause que ce soit, INCLUANT LA NÉGLIGENCE, LE BRIS DE CONTRAT, LE BRIS DE TOUTE DISPOSITION LÉGALE OU DE TOUT DEVOIR DE SOINS DE LA PART DES BÉNÉFICIAIRES; et

UNE RENONCIATION ET UN CONSENTEMENT à n’instituer aucune procédure contre les Bénéficiaires à l’égard de toutes pertes, toutes blessures, toutes dépenses ou  tous dommages de quelque type que ce soit provenant ou résultant, directement ou indirectement, de la participation de moi ou de mon enfant mineur dans les activités de Sports d’action des Bénéficiaires; et

UN ENGAGEMENT À TENIR INDEMNE ET À INDEMNISER LES BÉNÉFICIAIRES et chacun d’entre eux de tous frais légaux, frais de Cour, responsabilités, dommages ou coûts de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient subir ou encourir en raison de l’institution de procédures judiciaires ou de quelque réclamation que ce soit contre eux, que toutes telles réclamations ou procédures soient basées sur la négligence ou la grossière négligence des Bénéficiaires, ou autrement;

UNE RECONNAISSANCE que le présent engagement doit être interprété suivant les lois en vigueur dans la province de Québec où les activités sont tenues.

J’ai lu le présent accord de décharge de responsabilité, d’acceptation des risques et de dédommagement, je comprends parfaitement ses modalités, je comprends que j’ai renoncé à des droits importants en le signant, et je l’ai signé librement et volontairement sans qu’aucun incitatif, assurance ou garantie ne m’ait été donné, et je veux que mon acceptation et ou signature, soit interprétée comme une décharge complète et inconditionnelle de toute responsabilité dans la pleine mesure permise par la loi.